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Les droits de succession s’appliquent-ils sur un contrat d’assurance-vie?

Cela va dépendre du degré de parenté entre le bénéficiaire du contrat et le preneur.

Un placement en assurance-vie ne résout pas en soit une succession. C’est clairement stipulé dans le code des droits de succession (article 8). Un contrat d’assurance-vie doit être repris dans la déclaration de succession et ceci aussi bien pour des assurances-vie belges ou étrangères. Ceci n’est taxable que dans le cas où le propriétaire du contrat qui est décédé soit un résident fiscal belge.

5 étapes pour un planning successoral complet:

  • Quel est la hauteur de mon patrimoine?
  • Pour les personnes mariées, vérifiez premièrement votre contrat de mariage
  • Déterminez qui sont vos héritiers?  Y-a-t’ il des héritiers “réservataires”? Quelle est la dévolution légale qui s’applique dans ma situation?   Existe-t-il un testament ou autres institutions contractuelles ?
  • A combien s’élève les droits de succession en cas de décès?
  • Ai-je réellement besoin de planifier ma succession? Quand il y a des enfants, les droits de succession sont souvent limités sauf pour les patrimoines importants.

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