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A combien s’élève les taxes dans une branche 26?

Il n’y pas de taxe sur les primes.  La branche 26 n’est en fait pas une assurance-vie mais un contrat de capitalisation

Comment un particulier est-il taxé sur une branche 26?

Il n’y a pas de taxe à l’entrée mais bien l’application du précompte mobilier de 30% sur le rendement réalisé comme c’est le cas pour un compte à terme, une obligation ou un bon de caisse.  Le précompte n’est cependant dû que lors du retrait de l’argent et non pas annuellement. Cela signifie que tant que vous laissez votre argent dans le placement, le rendement a lieu sur le montant brut non encore imposé.

Comment une société est-elle taxée sur une branche 26?

Il n’y a pas de taxe à l’entrée mais bien l’application de l’impôt des sociétés (20/25%) sur le rendement réalisé comme c’est le cas pour un compte à terme, une obligation ou un bon de caisse  Le précompte mobilier n’est cependant dû que lors du retrait de l’argent et non pas annuellement.  Vous avez déjà payé de l’impôt des sociétés sur ce rendement, le montant du précompte mobilier dû peut donc être retiré de l’impôt des sociétés.

Quel est l’impact d’un placement de la branche 26 sur le tarif réduit des sociétés ainsi que sur les intérêts notionnels ?

La branche 26 est un produit de placement offrant un rendement garanti, ce placement n’a pas d’impact sur le taux réduit ou la déduction des intérêts notionnels.

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