Pour avoir le droit à la déduction, il faut déclarer la prime payée sous la rubrique “primes d’assurances-vie individuelles contractées à partir du 1.1.2005 qui entrent en considération pour la déduction pour habitation unique” (CadreIX, code 1371 ou 2371 de la déclaration).
Pour avoir droit à la déduction, vous devez avoir reçu de la compagnie d’assurance les différentes attestations fiscales liées à cette déduction.
Lorsque vous déclarez ce contrat pour la première fois, il est préférable de joindre à votre déclaration l’attestation de base confirmant le droit à la déduction ainsi que l’attestation confirmant le paiement de la prime.
Une fois que ce type de contrat est déclaré (même une seule fois), il devient fiscal et les capitaux versés en cas de décès seront également taxés.

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