Depuis 2018, les ind\u00e9pendants sans soci\u00e9t\u00e9 peuvent souscrire une convention de Pension pour Travailleurs Ind\u00e9pendants (CPTI) afin de b\u00e9n\u00e9ficier d’une pension compl\u00e9mentaire. Qu’est-ce que c’est exactement ? Et quels en sont les avantages et les inconv\u00e9nients ?<\/p>\n
Les d\u00e9p\u00f4ts dans une CPTI offrent un avantage fiscal de 30 % (+ taxe municipale). Toutefois, une taxe d’assurance de 4,4 % sur la prime doit \u00eatre pay\u00e9e. Le montant maximum que le travailleur ind\u00e9pendant peut d\u00e9poser pendant une ann\u00e9e est limit\u00e9 par la r\u00e8gle des 80% pour la CPTI. Il est calcul\u00e9 d’une mani\u00e8re diff\u00e9rente de l\u2019EIP, sur la base du revenu moyen des trois derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n
Le capital de fin de carri\u00e8re peut \u00eatre vers\u00e9 au plus t\u00f4t lorsque le travailleur ind\u00e9pendant prend sa retraite l\u00e9gale ou lorsqu’il peut pr\u00e9tendre \u00e0 une pension l\u00e9gale (anticip\u00e9e). La distribution est impos\u00e9e \u00e0 10% (+ taxes municipales) et via une contribution de solidarit\u00e9 et d’invalidit\u00e9. C’est \u00e9galement le cas en cas de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n
Avec une PLCI, les investissements sont effectu\u00e9s uniquement dans la branche 21 (possibilit\u00e9 d’investir la participation aux b\u00e9n\u00e9fices dans la branche 23), o\u00f9 le client b\u00e9n\u00e9ficie d’un rendement garanti. Investir dans la branche 23, o\u00f9 le rendement d\u00e9pend des r\u00e9sultats d’un ou de plusieurs fonds sous-jacents, n’est pas possible avec une PLCI. Il en va autrement avec un CPTI, o\u00f9 les deux branches 21 et 23 sont possibles. \u00c0 une \u00e9poque o\u00f9 les rendements garantis sont tr\u00e8s faibles, il s’agit d’une excellente occasion pour les ind\u00e9pendants de b\u00e9n\u00e9ficier d’une perspective de rendements plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n
Comme une EIP, une CPTI permet le service de retour. Il s’agit d’un d\u00e9p\u00f4t de rattrapage pour les espaces non utilis\u00e9s dans le pass\u00e9 \u00e0 des fins fiscales. Il devient possible de remonter jusqu’\u00e0 10 ans dans le pass\u00e9 \u00e0 partir de la date de souscription de la CPTI. Toutefois, elle sera antidat\u00e9e au 1er janvier 2018 tout au plus, de sorte que pendant les premi\u00e8res ann\u00e9es, les possibilit\u00e9s de r\u00e9trocession seront plut\u00f4t limit\u00e9es.<\/p>\n
Une PLCI offre un avantage fiscal plus important que la CPTI, mais ne permet pas d’investir dans la branche 23. Avec un CPTI, vous pouvez. Un CPTI peut permettre aux travailleurs ind\u00e9pendants sans soci\u00e9t\u00e9 d’optimiser davantage leur panier fiscal (apr\u00e8s le versement de leur PLCI).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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