Le versement d’un revenu garanti par une assurance est exon\u00e9r\u00e9 d’imp\u00f4t dans certains cas, mais il est presque toujours imposable en tant que revenu professionnel. Est-elle alors simplement impos\u00e9e avec vos \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9fices\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0gains\u00a0\u00bb, ou y a-t-il encore une diff\u00e9rence ?<\/p>\n
L’avantage est-il imposable ?<\/strong><\/p>\n Le versement d’un revenu garanti par une assurance n’est pas imposable si l’assurance ne compense pas la perte de revenu, mais uniquement l’invalidit\u00e9 dite \u00e9conomique et\/ou physiologique. La police peut donc ne pas mentionner la couverture d’une perte de revenus.<\/p>\n Alors, quand est-il imposable ?<\/strong><\/p>\n C\u2019est le cas lorsque l’assurance vise effectivement \u00e0 compenser la perte de revenus que vous subissez du fait de votre invalidit\u00e9. C’est g\u00e9n\u00e9ralement le cas. Il n’est pas pertinent que vous n’ayez jamais d\u00e9duit les primes d’assurance en tant que frais professionnels. Le fait de ne pas d\u00e9duire les primes pour \u00e9viter que la prestation ne soit impos\u00e9e n’a donc aucun sens.<\/p>\n Si elle est imposable, comment la d\u00e9clarer ?<\/strong> Oui, lorsque l’assureur vous verse une prestation de revenu garanti, il doit pr\u00e9parer une fiche. Il s’agit plus pr\u00e9cis\u00e9ment de la fiche 281.14 pour les prestations compl\u00e9mentaires de maladie ou d’accident.<\/p>\n Que contient la fiche ?<\/strong><\/p>\n Vous trouverez normalement deux montants sur la feuille, \u00e0 savoir sous le code 269 le montant brut imposable de la prestation et sous le code 286 la retenue \u00e0 la source. En effet, pendant la premi\u00e8re ann\u00e9e d’incapacit\u00e9 de travail, l’assureur doit d\u00e9duire de la prestation un pr\u00e9compte professionnel de 11,11 %. Par cons\u00e9quent, le montant net que vous recevez au cours de cette premi\u00e8re ann\u00e9e ne repr\u00e9sente que 88,89 % du montant imposable.<\/p>\n Comment d\u00e9clarer ?<\/strong><\/p>\n C’est un peu sp\u00e9cial. Bien que l’indemnit\u00e9 soit consid\u00e9r\u00e9e comme un revenu professionnel, vous ne devez pas simplement l’ajouter \u00e0 vos \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9fices\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0revenus\u00a0\u00bb dans la partie II de la d\u00e9claration d’imp\u00f4t (case XVIII ou XIX). L’indemnit\u00e9 doit \u00eatre inscrite dans la premi\u00e8re partie de la d\u00e9claration, dans la case des salaires (case IV). Le montant brut doit \u00eatre inscrit, dans la section D, sous le code 1269-89 ou 2269-59 et la retenue \u00e0 la source dans la section H, sous le code 1286-72 ou 2286-42.<\/p>\n Si elle est imposable, comment est-elle impos\u00e9e ?<\/strong> Oui, \u00e0 la fin du calcul de l’imp\u00f4t, la distribution est initialement ajout\u00e9e \u00e0 vos b\u00e9n\u00e9fices ou gains ordinaires. L’imp\u00f4t est ensuite calcul\u00e9 sur le total \u00e0 des taux progressifs. Toutefois, vous ne devez pas payer de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale sur cette prestation.<\/p>\n Il y a-t-il un all\u00e9gement fiscal ?<\/strong><\/p>\n \u00c0 un stade ult\u00e9rieur du calcul de l’imp\u00f4t, l’imp\u00f4t sur la prestation est encore r\u00e9duit parce que la prestation est un \u00ab\u00a0revenu de remplacement\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le versement d’un revenu garanti par une assurance est exon\u00e9r\u00e9 d’imp\u00f4t dans certains cas, mais il est presque toujours imposable en tant que revenu professionnel. Est-elle alors simplement impos\u00e9e avec vos \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9fices\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0gains\u00a0\u00bb, ou y a-t-il encore une diff\u00e9rence ? L’avantage est-il imposable ? Le versement d’un revenu garanti par une assurance n’est pas […]<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":7496,"template":"","class_list":["post-22101","info","type-info","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-dossiers"],"acf":[],"yoast_head":"\n
\nRecevrez-vous une fiche ?<\/strong><\/p>\n
\n\u00c0 des taux progressifs ?<\/strong><\/p>\n