{"id":23805,"date":"2023-06-08T16:24:46","date_gmt":"2023-06-08T14:24:46","guid":{"rendered":"https:\/\/mysavings.be\/?post_type=info&#038;p=23805"},"modified":"2023-06-08T16:24:46","modified_gmt":"2023-06-08T14:24:46","slug":"de-fonctionnaire-a-independant-avec-une-societe-de-gestion-quels-changements-en-matiere-de-protection-sociale","status":"publish","type":"info","link":"https:\/\/mysavings.be\/fr\/centre-dinfo\/de-fonctionnaire-a-independant-avec-une-societe-de-gestion-quels-changements-en-matiere-de-protection-sociale\/","title":{"rendered":"De fonctionnaire \u00e0 ind\u00e9pendant avec une soci\u00e9t\u00e9 de gestion: quels changements en mati\u00e8re de protection sociale?"},"content":{"rendered":"<p><em>En tant que fonctionnaire, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d&rsquo;une protection sociale \u00e9tendue. Si vous devenez ind\u00e9pendant, elle est plus limit\u00e9e. Mais qu&rsquo;est-ce qui change exactement lorsque vous \u00e9changez votre statut de fonctionnaire contre un statut d&rsquo;ind\u00e9pendant avec une soci\u00e9t\u00e9 de gestion?<\/em><\/p>\n<p><strong>Pension l\u00e9gale et compl\u00e9mentaire<\/strong><\/p>\n<p>Vous savez sans doute que votre pension l\u00e9gale en tant qu&rsquo;ind\u00e9pendant est beaucoup moins \u00e9lev\u00e9e qu&rsquo;en tant que fonctionnaire. La solution? \u00c9pargnez vous-m\u00eame pour constituer un capital de pension compl\u00e9mentaire. Vous pouvez le faire par l&rsquo;interm\u00e9diaire de votre soci\u00e9t\u00e9 de gestion, mais aussi \u00e0 titre priv\u00e9. Nous vous pr\u00e9sentons les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Par l&rsquo;interm\u00e9diaire de votre soci\u00e9t\u00e9 de gestion:<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>o <a href=\"https:\/\/mysavings.be\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/Guide-Engagement-Individuel-de-Pension-EIP-MySavings-1-1.pdf\"><u>Engagement Individuel de Pension (EIP)<\/u><\/a><\/p>\n<p>o <a href=\"https:\/\/mysavings.be\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/Guide-PLCI-2023.pdf\"><u>Pension Libre Compl\u00e9mentaire pour Ind\u00e9pendants (PLCI)<\/u><\/a>, mais vous pouvez aussi payer les \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0cotisations \u00e0 titre priv\u00e9.<\/p>\n<p>o <a href=\"https:\/\/mysavings.be\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/Guide-INAMI-2023.pdf\"><u>Contrat INAMI<\/u><\/a> (pour les m\u00e9decins et les professions param\u00e9dicales)<\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e9galement placer les \u00e9ventuels exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie au sein de votre entreprise, sans que cela ne devienne imm\u00e9diatement un plan de pension. Pour savoir <a href=\"https:\/\/mysavings.be\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/Investir-avec-ou-via-votre-entreprise.pdf\"><u>pourquoi et comment investir avec votre entreprise<\/u><\/a>, cliquez ici.<\/p>\n<p>Voici deux options int\u00e9ressantes:<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/mysavings.be\/fr\/nos-produits\/investir-avec-votre-entreprise\/branche-6-luxembourg\/\">La <u>Branche 6<\/u><\/a>: une solution d&rsquo;investissement au Luxembourg<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/mysavings.be\/fr\/nos-produits\/investir-avec-votre-entreprise\/branche-26\/\">La <u>Branche 26<\/u><\/a>: un produit d&rsquo;\u00e9pargne et d&rsquo;investissement en Belgique<\/li>\n<li><strong>En Priv\u00e9:<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>o <a href=\"https:\/\/mysavings.be\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/Guide-PLCI-2023.pdf\"><u>Pension Compl\u00e9mentaire Libre pour les Ind\u00e9pendants (PLCI)<\/u><\/a><\/p>\n<p>o <a href=\"https:\/\/mysavings.be\/fr\/nos-produits\/pension\/epargne-pension\/\"><u>Epargne-pension<\/u><\/a><\/p>\n<p>o <a href=\"https:\/\/mysavings.be\/wp-content\/uploads\/2021\/10\/Guide-Epargne-a%CC%80-long-terme.pdf\"><u>Epargne \u00e0 long terme<\/u><\/a><\/p>\n<p><strong>Assurance maladie et hospitalisation<\/strong><\/p>\n<p>En termes de protection par l&rsquo;INAMI, les fonctionnaires et les ind\u00e9pendants sont largement \u00e9gaux. Il existe toutefois une diff\u00e9rence en ce qui concerne le cong\u00e9 de maternit\u00e9.<\/p>\n<p>L&rsquo;assurance hospitalisation est int\u00e9ressante car elle prend (en grande partie) en charge la facture parfois sal\u00e9e de l&rsquo;h\u00f4pital. Les fonctionnaires peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;une telle assurance hospitalisation par l&rsquo;interm\u00e9diaire du gouvernement. Les ind\u00e9pendants peuvent y souscrire eux-m\u00eames ou par l&rsquo;interm\u00e9diaire de leur soci\u00e9t\u00e9 de gestion. La prime est alors pay\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9, mais il s&rsquo;agit d&rsquo;une d\u00e9pense non admise (non d\u00e9ductible fiscalement). Cette assurance est n\u00e9anmoins int\u00e9ressante, car elle n&rsquo;offre aucun avantage de quelque nature que ce soit.<\/p>\n<p><strong>Invalidit\u00e9 professionnelle<\/strong><\/p>\n<p>En cas d&rsquo;incapacit\u00e9 de travail, il existe une grande diff\u00e9rence selon que vous \u00eates fonctionnaire ou ind\u00e9pendant:<\/p>\n<p>&#8211; <strong>Les fonctionnaires statutaires:<\/strong> Un syst\u00e8me de jours de cr\u00e9dit maladie est appliqu\u00e9 aux fonctionnaires. Par tranche de 12 mois d&rsquo;anciennet\u00e9, un fonctionnaire f\u00e9d\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;un maximum de 21 jours ouvrables de cong\u00e9 de maladie.<\/p>\n<p>Les jours de cong\u00e9 de maladie non utilis\u00e9s peuvent \u00eatre accumul\u00e9s par le fonctionnaire sur l&rsquo;ensemble de ses ann\u00e9es de travail. Lorsque ce nombre est \u00e9puis\u00e9, il est mis en cong\u00e9 de maladie. Il per\u00e7oit alors 60% de son salaire. La r\u00e9mun\u00e9ration brute n&rsquo;est pas plafonn\u00e9e.<\/p>\n<p>Les fonctionnaires flamands b\u00e9n\u00e9ficient d&rsquo;un \u00ab\u00a0compteur\u00a0\u00bb de 666 jours ouvrables de cong\u00e9 de maladie pour l&rsquo;ensemble de leur carri\u00e8re. Les jours de maladie en sont d\u00e9duits. Il n&rsquo;existe pas de r\u00e9gime de disponibilit\u00e9 pour les fonctionnaires flamands, comme c&rsquo;est le cas pour les fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux.<\/p>\n<p>&#8211; <strong>Fonctionnaires contractuels:<\/strong> leur r\u00e9gime est le m\u00eame que celui des employ\u00e9s. Ils per\u00e7oivent leur salaire pendant 30 jours au maximum et b\u00e9n\u00e9ficient ensuite d&rsquo;un pourcentage de celui-ci.<\/p>\n<p><strong>&#8211; Travailleurs ind\u00e9pendants:<\/strong> pendant les 7 premiers jours, vous ne recevez rien du tout. Ensuite, vous recevez une indemnit\u00e9 forfaitaire en fonction de votre situation familiale.<\/p>\n<p>Conclusion: si vous n&rsquo;\u00eates pas en mesure de travailler en tant qu&rsquo;ind\u00e9pendant \u00e0 la suite d&rsquo;une maladie ou d&rsquo;un accident, vos revenus chuteront fortement. La solution consiste \u00e0 souscrire une <u>assurance <a href=\"https:\/\/mysavings.be\/fr\/nos-produits\/s-assurer\/revenu-garanti\/\">Revenu garanti<\/a><\/u>. Votre soci\u00e9t\u00e9 de gestion paie la prime et peut la d\u00e9duire fiscalement. Vous pouvez <a href=\"https:\/\/mysavings.be\/fr\/nos-produits\/s-assurer\/revenu-garanti\/Information\/lier-un-revenu-garanti-a-votre-plci-ou-a-votre-eip\/\"><u>\u00e9galement combiner votre Revenu garanti avec votre PLCI<\/u><\/a>.<\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e9galement souscrire une \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/mysavings.be\/fr\/nos-produits\/s-assurer\/assurance-chiffre-d-affaires\/\">assurance chiffre d&rsquo;affaires<\/a>\u00a0\u00bb pour votre soci\u00e9t\u00e9 de gestion. Cette assurance prot\u00e8ge la situation financi\u00e8re de votre soci\u00e9t\u00e9 de gestion. Elle paie les primes de cette \u00ab\u00a0assurance chiffre d&rsquo;affaires\u00a0\u00bb, mais per\u00e7oit \u00e9galement les indemnit\u00e9s \u00e9ventuelles.<\/p>\n<p><strong>D\u00e9c\u00e8s<\/strong><\/p>\n<p>En cas de d\u00e9c\u00e8s, il existe quelques diff\u00e9rences entre les fonctionnaires et les ind\u00e9pendants:<\/p>\n<p>&#8211; La pension de survie est calcul\u00e9e diff\u00e9remment pour les fonctionnaires et pour les ind\u00e9pendants.<\/p>\n<p>&#8211; Le cong\u00e9 de deuil est identique pour les fonctionnaires et les ind\u00e9pendants.<\/p>\n<p>&#8211; Les fonctionnaires ont droit \u00e0 une allocation fun\u00e9raire, les ind\u00e9pendants n&rsquo;y ont pas droit. Le calcul de la pension de survie diff\u00e8re \u00e9galement entre les fonctionnaires et les ind\u00e9pendants.<\/p>\n<p>Quoi qu&rsquo;il en soit, votre d\u00e9c\u00e8s entra\u00eenera une baisse des revenus des personnes \u00e0 votre charge. En effet, un revenu dispara\u00eet. Pour \u00e9viter les soucis financiers, il est pr\u00e9f\u00e9rable de souscrire une <a href=\"https:\/\/mysavings.be\/fr\/nos-produits\/s-assurer\/couverture-deces\/\"><u>assurance d\u00e9c\u00e8s<\/u><\/a>. Votre soci\u00e9t\u00e9 de gestion peut prendre en charge la prime de cette assurance. Vous pouvez \u00e9galement souscrire une couverture d\u00e9c\u00e8s dans votre <a href=\"https:\/\/mysavings.be\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/Guide-PLCI-2023.pdf\"><u>PLCI<\/u><\/a>, votre <a href=\"https:\/\/mysavings.be\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/Guide-Engagement-Individuel-de-Pension-EIP-MySavings-1-1.pdf\"><u>Engagement Individuel de Pension (EIP)<\/u><\/a> ou votre <a href=\"https:\/\/mysavings.be\/fr\/nos-produits\/s-assurer\/revenu-garanti\/\"><u>Revenu garanti<\/u><\/a>. Enfin, une couverture d\u00e9c\u00e8s est \u00e9galement possible dans l&rsquo;\u00a0<u>\u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/mysavings.be\/fr\/nos-produits\/s-assurer\/assurance-chiffre-d-affaires\/\">assurance chiffre d&rsquo;affaires<\/a>\u00a0\u00bb<\/u> mais le b\u00e9n\u00e9ficiaire sera votre soci\u00e9t\u00e9 de gestion. Cela peut \u00eatre int\u00e9ressant, par exemple, si vous et votre partenaire avez une soci\u00e9t\u00e9 de gestion et qu&rsquo;ils continueront l&rsquo;activit\u00e9 ind\u00e9pendante apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n<p><strong>Mettez tout en ordre avant de vous lancer dans l&rsquo;activit\u00e9 ind\u00e9pendante <\/strong><\/p>\n<p>Prenez <a href=\"https:\/\/mysavings.be\/fr\/contact\/\"><u>rendez-vous<\/u><\/a> pour tout mettre en place afin de combler les lacunes de votre statut social d&rsquo;ind\u00e9pendant. Vous aurez ainsi l&rsquo;esprit tranquille et pourrez vous concentrer pleinement sur votre activit\u00e9 d&rsquo;ind\u00e9pendant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En tant que fonctionnaire, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d&rsquo;une protection sociale \u00e9tendue. Si vous devenez ind\u00e9pendant, elle est plus limit\u00e9e. Mais qu&rsquo;est-ce qui change exactement lorsque vous \u00e9changez votre statut de fonctionnaire contre un statut d&rsquo;ind\u00e9pendant avec une soci\u00e9t\u00e9 de gestion? 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