{"id":2975,"date":"2016-09-21T10:23:15","date_gmt":"2016-09-21T08:23:15","guid":{"rendered":"https:\/\/mysavings.be\/article\/assurmifid\/"},"modified":"2022-08-18T16:38:45","modified_gmt":"2022-08-18T14:38:45","slug":"assurmifid","status":"publish","type":"info","link":"https:\/\/mysavings.be\/fr\/centre-dinfo\/assurmifid\/","title":{"rendered":"Assurmifid"},"content":{"rendered":"

La directive MiFID a pour objectif une information plus transparente et une meilleure protection du consommateur dans la commercialisation des produits financiers. Cette directive, qui s\u2019applique au secteur bancaire depuis 2007, sera \u00e9tendue aux assurances \u00e0 partir du 30 avril 2014<\/strong>.<\/p>\n

Les r\u00e8gles MiFID en mati\u00e8re d\u2019assurances comprennent 3 grands domaines :<\/strong><\/p>\n

–\u00a0Devoir de diligence<\/strong> (p.ex. questionnaires pour apprendre \u00e0 mieux conna\u00eetre le client et donc pouvoir le conseiller plus correctement)
\n–\u00a0Devoir d\u2019information<\/strong> (p.ex. transparence en mati\u00e8re de co\u00fbts et de r\u00e9mun\u00e9rations, informations sur le risque d\u2019investissement, \u2026)
\n–\u00a0Organisation interne<\/strong> (p.ex. r\u00e8gles pour \u00e9viter les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, pour tenir \u00e0 jour les dossiers des clients, \u2026)<\/p>\n

La r\u00e9glementation MiFID implique de nombreux changements. Cependant, un certain nombre de points sont encore impr\u00e9cis \u00e0 ce jour. Nous vous informerons de toutes les nouveaut\u00e9s en temps voulu. AssurMifID r\u00e8gles de conduite<\/strong><\/p>\n

Notre bureau est tenu de respecter les r\u00e8gles de conduite MiFID applicables au secteur des assurances. \u00c0 ce titre, le pr\u00e9sent dossier vise \u00e0 vous fournir les informations suivantes (voir \u00e9galement les renseignements fournis sous le bouton \u00ab A propos de MySavings\u00a0\u00bb).<\/p>\n

I.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Notre offre de services<\/strong><\/p>\n

Nous nous effor\u00e7ons de vous offrir une assistance compl\u00e8te et ad\u00e9quate en mati\u00e8re d’assurances. En d’autres termes, nous vous tenons inform\u00e9 des possibilit\u00e9s d’assurances (ainsi que des caract\u00e9ristiques essentielles) sur demande ou \u00e9ventuellement lors de l’examen de l’\u00e9tat actuel de votre dossier (le march\u00e9 des assurances de m\u00eame que votre situation personnelle sont en effet susceptibles d’\u00e9voluer).
\nNous sommes \u00e0 m\u00eame d’offrir pratiquement tous les types d’assurances, et ce, aupr\u00e8s d\u2019un grand nombre d’assureurs diff\u00e9rents. Pour ce qui est des assurances sp\u00e9cifiques, comme celle souscrite par votre employeur, nous sommes g\u00e9n\u00e9ralement en mesure de vous apporter des pr\u00e9cisions.\u00a0Toute question li\u00e9e de pr\u00e8s ou de loin au domaine des assurances nous int\u00e9resse.\u00a0Notre plus grand atout r\u00e9side sans doute dans notre volont\u00e9 d’agir opportun\u00e9ment.
\nVous pouvez d\u00e8s lors nous faire confiance pour ce qui est de vous apporter une aide et une assistance concr\u00e8tes ainsi que de d\u00e9fendre vos int\u00e9r\u00eats. \u00c0 vrai dire, c’est un peu comme si nous \u00e9tions une assurance venant s’ajouter \u00e0 votre assurance.
\nAu titre des r\u00e8gles de conduite MiFID applicables au secteur des assurances, que notre bureau est tenu de respecter, nous vous communiquons les \u00e9l\u00e9ments suivants concernant notre offre de produits et de services\u00a0:<\/p>\n

1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Informations sur le concept d’interm\u00e9diation en assurances<\/strong><\/p>\n

Notre bureau fournit des services d’interm\u00e9diation en assurances. Par cette notion, il y a lieu d’entendre toute activit\u00e9 consistant \u00e0 fournir des conseils sur des contrats d\u2019assurance, \u00e0 pr\u00e9senter ou \u00e0 proposer des contrats d’assurance ou \u00e0 r\u00e9aliser d’autres travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 leur conclusion ou \u00e0 les conclure, ou \u00e0 contribuer \u00e0 leur gestion et \u00e0 leur ex\u00e9cution pendant la dur\u00e9e des contrats dont se charge le bureau. Cette gestion peut par exemple pr\u00e9senter un caract\u00e8re administratif ou avoir trait au traitement d’un dossier de sinistre.<\/p>\n

2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Num\u00e9ros des branches et intitul\u00e9s<\/strong><\/p>\n

1\u00a0: Accidents\u00a0;
\n2\u00a0: Maladie\u00a0;
\n3\u00a0: Corps de v\u00e9hicules terrestres, autres que ferroviaires\u00a0;
\n4\u00a0: Corps de v\u00e9hicules ferroviaires\u00a0;
\n5\u00a0: Corps de v\u00e9hicules a\u00e9riens\u00a0;
\n6\u00a0: Corps de v\u00e9hicules maritimes, lacustres et fluviaux\u00a0;
\n7\u00a0: Marchandises transport\u00e9es, y compris les marchandises,
\nbagages et tous autres biens\u00a0;
\n8\u00a0: Incendie et \u00e9l\u00e9ments naturels\u00a0;
\n9\u00a0: Autres dommages aux biens\u00a0;
\n10\u00a0: R.C. v\u00e9hicules terrestres automoteurs\u00a0;
\n11\u00a0: R.C. v\u00e9hicules a\u00e9riens\u00a0;
\n12\u00a0: R.C. v\u00e9hicules maritimes, lacustres et fluviaux\u00a0;
\n13\u00a0: R.C. g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;
\n14\u00a0: Cr\u00e9dit\u00a0;
\n15\u00a0: Caution\u00a0;
\n16\u00a0: Pertes p\u00e9cuniaires diverses\u00a0;
\n17\u00a0: Protection juridique\u00a0;
\n18\u00a0: Assistance\u00a0;
\n21\u00a0: Assurances sur la vie non li\u00e9es \u00e0 des fonds
\nd’investissement \u00e0 l’exception des assurances de nuptialit\u00e9
\net de natalit\u00e9\u00a0;
\n22\u00a0: Assurances de nuptialit\u00e9 et de natalit\u00e9 non li\u00e9es \u00e0 des
\nfonds d’investissement\u00a0;
\n23\u00a0: Assurances sur la vie, assurances de nuptialit\u00e9 et de
\nnatalit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 des fonds d’investissement\u00a0;
\n26\u00a0: Les op\u00e9rations de capitalisation\u00a0;
\n27\u00a0: Gestion de fonds collectifs de retraite.<\/p>\n

3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Conditions de police<\/strong><\/p>\n

En ce qui concerne les conditions de police des produits offerts par les diff\u00e9rentes compagnies d’assurances avec lesquelles nous travaillons, nous vous renvoyons aux propositions et \/ ou polices des soci\u00e9t\u00e9s en question ainsi qu’aux r\u00e9f\u00e9rences fournies par les entreprises d’assurances.<\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, une police est constitu\u00e9e \u00e0 tout le moins des conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que des conditions particuli\u00e8res. Celles-ci peuvent \u00e9galement \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des conditions sp\u00e9ciales, des attestations et des lettres d’envoi par exemple.
\nPour l’instant, les conditions g\u00e9n\u00e9rales des polices ne sont pas encore toutes disponibles sur Internet.
\nSachez que notre espace client vous permet de consulter les conditions particuli\u00e8res (environnement s\u00e9curis\u00e9, demandez vos codes d’acc\u00e8s).<\/p>\n

II.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Conflits d’int\u00e9r\u00eats<\/strong><\/p>\n

1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le cadre l\u00e9gislatif<\/strong><\/p>\n

Le 30\u00a0avril\u00a02014, les r\u00e8gles de conduite MiFID applicables au secteur des assurances sont entr\u00e9es en vigueur. Elles trouvent leur fondement juridique dans la loi du 30\u00a0juillet\u00a02013 visant \u00e0 renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les comp\u00e9tences de l’Autorit\u00e9 des services et march\u00e9s financiers, et des dispositions diverses ainsi que dans l’arr\u00eat\u00e9 royal du 21\u00a0f\u00e9vrier\u00a02014 relatif aux modalit\u00e9s d\u2019application au secteur des assurances des articles\u00a027 \u00e0 28bis de la loi du 2\u00a0ao\u00fbt\u00a02002
\nrelative \u00e0 la surveillance du secteur financier et aux services financiers et dans l’arr\u00eat\u00e9 royal du 21\u00a0f\u00e9vrier\u00a02014 relatif aux r\u00e8gles de conduite et aux r\u00e8gles relatives \u00e0 la gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, fix\u00e9es en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances.
\nAu titre de ces r\u00e8gles de conduite, notre bureau est tenu d’\u00e9laborer une politique \u00e9crite relative \u00e0 la gestion des conflits d’int\u00e9r\u00eats en ce qui concerne la fourniture de services d’interm\u00e9diation en assurances.
\nLe r\u00e9gime l\u00e9gal en mati\u00e8re de conflits d’int\u00e9r\u00eats vient compl\u00e9ter la loi MiFID g\u00e9n\u00e9rale. Cette loi, notre bureau entend la respecter en fournissant des services d’interm\u00e9diation en assurances d’une mani\u00e8re honn\u00eate, \u00e9quitable et professionnelle servant au mieux les int\u00e9r\u00eats de nos clients.<\/p>\n

2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les conflits d’int\u00e9r\u00eats<\/strong><\/p>\n

Afin d’\u00e9laborer notre politique en mati\u00e8re de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, nous avons tout d’abord relev\u00e9 les conflits d’int\u00e9r\u00eats susceptibles de survenir au sein de notre bureau.
\nCeux-ci risquent d’\u00e9merger entre (1) notre bureau et les personnes qui lui sont li\u00e9es et un client ou (2) entre nos diff\u00e9rents clients. Notre politique en mati\u00e8re de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats tient compte des sp\u00e9cificit\u00e9s propres \u00e0 notre bureau et de son \u00e9ventuelle structure de groupe.
\nLors de l’appr\u00e9ciation des conflits d’int\u00e9r\u00eats potentiels, notre bureau a identifi\u00e9 les situations o\u00f9 il existe un risque notable que les int\u00e9r\u00eats des clients soient l\u00e9s\u00e9s. Il s’agit de situations o\u00f9\u00a0:
\n–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 un gain financier est r\u00e9alis\u00e9 ou une perte financi\u00e8re est subie aux d\u00e9pens du client\u00a0;
\n–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 le r\u00e9sultat du service ou de la transaction pr\u00e9sente un autre int\u00e9r\u00eat pour notre bureau\u00a0;
\n–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 une motivation financi\u00e8re nous incite \u00e0 privil\u00e9gier d’autres clients\u00a0;
\n–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 il est exerc\u00e9 la m\u00eame activit\u00e9 que le client\u00a0;
\n–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 une autre personne que le client verse une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 notre bureau pour la fourniture de services d’interm\u00e9diation en assurances.<\/p>\n

3.\u00a0\u00a0 Les mesures prises par notre bureau<\/strong><\/p>\n

Notre bureau a pris toute une s\u00e9rie de mesures pour s’assurer que les int\u00e9r\u00eats du client priment.
\nIl s’agit notamment\u00a0:
\n–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 d’une note d’instruction interne\u00a0;
\n–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 d’une politique adapt\u00e9e en mati\u00e8re de r\u00e9mun\u00e9ration\u00a0;
\n–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 d’une politique garantissant que l’activit\u00e9 des personnes que nous occupons porte uniquement sur les contrats d’assurance dont elles connaissent et sont capables d’expliquer aux clients les caract\u00e9ristiques essentielles\u00a0;
\n–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 d’une politique permettant \u00e0 notre bureau de se r\u00e9server le droit, \u00e0 d\u00e9faut de solution concr\u00e8te \u00e0 un conflit d’int\u00e9r\u00eats sp\u00e9cifique, de refuser de prester le service demand\u00e9, et ce, dans le seul but de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats du client\u00a0;
\n–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 d’une politique en mati\u00e8re d’octroi d’avantages\u00a0;
\n–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 d’une politique garantissant que toutes les personnes occup\u00e9es par notre bureau fournissent des informations correctes, claires et non trompeuses.
\nS’il y a lieu, notre politique en mati\u00e8re de conflits d’int\u00e9r\u00eats sera adapt\u00e9e et \/ ou actualis\u00e9e.<\/p>\n

4.\u00a0\u00a0\u00a0 La proc\u00e9dure<\/strong><\/p>\n

Identification du conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats potenties
\n> Application de la loi Mifid possible\u00a0?
\n>\u2019non\u2019 > pas de prestation de services
\n>\u2019oui\u2019 > mesures de gestion suffisantes\u00a0?
\n>’oui’ > prestation de services
\n>’non’ > transparance sp\u00e9cifique > prestation de\u00a0service<\/p>\n

5.\u00a0\u00a0\u00a0 Une transparence sp\u00e9ficique\u00a0<\/strong><\/p>\n

Si, dans un cas concret, nos mesures devaient offrir des garanties insuffisantes, notre bureau vous communiquera la nature g\u00e9n\u00e9rale et \/ ou les causes du conflit d’int\u00e9r\u00eats, de sorte que vous puissiez prendre une d\u00e9cision apr\u00e8s m\u00fbre r\u00e9flexion. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour de plus amples informations.<\/p>\n

6. R\u00e9mun\u00e9ration<\/strong><\/p>\n

En plus de la r\u00e9mun\u00e9ration directe que MySavings re\u00e7oit de ses clients, nous recevons \u00e9galement des frais ponctuels ou annuels des institutions financi\u00e8res avec lesquelles nous travaillons. Nous essayons de les r\u00e9duire autant que possible afin de garantir \u00e0 nos clients les meilleures conditions du march\u00e9. Vous trouverez ci-dessous un tableau des tarifs.<\/p>\n