Une assurance chiffre d\u2019affaires couvre le risque d’incapacit\u00e9 de travail. Mais cela ne signifie pas que toutes les causes de cette invalidit\u00e9 sont assur\u00e9es. Nous r\u00e9pertorions les exclusions les plus importantes pour vous.<\/p>\n
Si la personne assur\u00e9e pratique certains sports \u00e0 hauts risques, tels que la plong\u00e9e, la navigation en haute mer, le saut \u00e0 l’\u00e9lastique, le kitesurf, le saut en parachute, etc…, il est possible qu’une invalidit\u00e9 professionnelle r\u00e9sultant d’un accident lors de la pratique de ces sports ne soit pas couverte. Dans ce cas, la soci\u00e9t\u00e9 ne recevra donc aucun paiement. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales du contrat d\u00e9termineront les sports non assur\u00e9s.<\/p>\n
Si l’assur\u00e9 devient inapte au travail \u00e0 la suite d’un accident dont il est lui-m\u00eame responsable et sous l’influence de l’alcool et \/ ou de la drogue, l’assureur peut refuser son intervention.<\/p>\n
Il n’y a pas de couverture en cas d’accident caus\u00e9 par la personne assur\u00e9e. Prenons, par exemple, le cas o\u00f9 la personne assur\u00e9e saute d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment d’un toit \u00e0 3 m\u00e8tres de hauteur dans le cadre d’un pari. Les tentatives de suicide et la participation volontaire \u00e0 des crimes ou des combats (sauf en cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense) ne sont pas non plus couvertes.<\/p>\n
Certaines formalit\u00e9s m\u00e9dicales doivent \u00eatre remplies lors de la souscription d’une assurance. Les troubles ou maladies d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9s par la personne assur\u00e9e lors de la souscription de l’assurance- chiffre d\u2019affaires et entra\u00eenant ult\u00e9rieurement une invalidit\u00e9 ne donneront pas lieu au paiement du remboursement anticip\u00e9. Bien entendu, cela ne signifie pas qu’il est pr\u00e9f\u00e9rable de dissimuler de telles questions lors de la r\u00e9daction de la proposition d’assurance. Si vous ne communiquez pas ces informations, l’assureur peut invoquer ult\u00e9rieurement ce manquement pour r\u00e9silier la police.<\/p>\n
Un certain nombre de risques sont exclus en tant que norme dans les contrats d\u2019assurance. Pensez aux gr\u00e8ves, aux troubles civils, \u00e0 la guerre\u2026 L’invalidit\u00e9 due \u00e0 un acte de terrorisme (dont l’assur\u00e9 n’est pas l’auteur) est couverte.<\/p>\n