{"id":3163,"date":"2021-03-03T10:26:57","date_gmt":"2021-03-03T09:26:57","guid":{"rendered":"https:\/\/mysavings.be\/article\/saut-de-generation-avec-assurance-vie\/"},"modified":"2021-05-06T10:44:41","modified_gmt":"2021-05-06T08:44:41","slug":"saut-de-generation-avec-assurance-vie","status":"publish","type":"silo","link":"https:\/\/mysavings.be\/fr\/nos-produits\/pension\/epargne-a-long-terme\/article\/saut-de-generation-avec-assurance-vie\/","title":{"rendered":"Le saut de g\u00e9n\u00e9ration avec une assurance-vie"},"content":{"rendered":"

Avec la loi du 10 d\u00e9cembre 2012, le l\u00e9gislateur\u00a0a r\u00e9pondu \u00e0 ce besoin en introduisant un\u00a0saut de g\u00e9n\u00e9ration volontaire dans notre\u00a0droit successoral l\u00e9gal.<\/strong> Cela signifie qu\u2019un\u00a0enfant peut, au d\u00e9c\u00e8s de son p\u00e8re ou de\u00a0sa m\u00e8re, refuser l\u2019h\u00e9ritage au profit de ses\u00a0propres enfants. Il est possible de refuser\u00a0la succession en faisant une d\u00e9claration au\u00a0Greffe du Tribunal de premi\u00e8re instance du\u00a0dernier domicile du d\u00e9funt. Les petits-enfants\u00a0prennent dans ce cas la place de leur parent.\u00a0<\/strong>Ce saut de g\u00e9n\u00e9ration doit \u00eatre neutre\u00a0fiscalement.<\/p>\n

Cela signifie qu\u2019il n\u2019est pas\u00a0possible d\u2019optimaliser les droits de succession\u00a0par le biais de ce saut de g\u00e9n\u00e9ration en\u00a0r\u00e9partissant l\u2019h\u00e9ritage parmi plusieurs petitsenfants.\u00a0A long terme, un saut de g\u00e9n\u00e9ration\u00a0est \u00e9videmment avantageux d\u2019un point de vue\u00a0fiscal, puisque le patrimoine se trouve d\u00e9j\u00e0\u00a0une g\u00e9n\u00e9ration plus loin. De cette mani\u00e8re,\u00a0les droits de donation ou de succession sont\u00a0\u00e9vit\u00e9s sur le passage du patrimoine entre\u00a0enfants et petits-enfants.<\/p>\n

Le probl\u00e8me de cette nouvelle l\u00e9gislation\u00a0est qu\u2019il n\u2019est pas possible de travailler sur\u00a0mesure. <\/strong>Le rejet de la succession s\u2019applique\u00a0\u00e0 tous les biens mobiliers et immobiliers\u00a0ensemble. La personne qui rejette la\u00a0succession ne re\u00e7oit donc rien. De plus, c\u2019est\u00a0l\u2019h\u00e9ritier qui d\u00e9cide s\u2019il refusera la succession\u00a0ou non au profit de ses propres enfants. Le\u00a0d\u00e9funt ne peut rien d\u00e9cider.\u00a0Il est toutefois possible de r\u00e9soudre ces\u00a0probl\u00e8mes en appliquant le saut de\u00a0g\u00e9n\u00e9ration \u00e0 l\u2019aide d\u2019un testament. Mais\u00a0le m\u00eame r\u00e9sultat peut \u00e9galement \u00eatre\u00a0parfaitement obtenu avec une assurance-vie.\u00a0De plus, dans ce cas, le preneur d\u2019assurance\u00a0peut \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de tous les\u00a0avantages que les assurances-vie ont \u00e0 offrir.<\/p>\n

Solution par le biais d\u2019une assurance-vie\"Saut<\/h2>\n

Comment proc\u00e9der?<\/strong> Un grand-parent\u00a0souscrit une assurance-vie enti\u00e8re sur sa\u00a0t\u00eate et il d\u00e9signe ses petits-enfants comme\u00a0b\u00e9n\u00e9ficiaires en cas de d\u00e9c\u00e8s. Le preneur\u00a0d\u2019assurance fixe lui-m\u00eame le montant\u00a0de la prime qu\u2019il versera dans le contrat\u00a0d\u2019assurance. Cela peut \u00eatre une prime unique\u00a0mais il peut \u00e9galement s\u2019agir de versements\u00a0r\u00e9guliers. En d\u00e9signant les petits-enfants\u00a0d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rique comme b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0en cas de d\u00e9c\u00e8s (\u00ab mes petits-enfants \u00bb),\u00a0les petits-enfants n\u00e9s ult\u00e9rieurement feront\u00a0automatiquement partie des b\u00e9n\u00e9ficiaires.\u00a0Le capital de l\u2019assurance-vie est h\u00e9rit\u00e9 une\u00a0seule fois au lieu de deux. Il y a une g\u00e9n\u00e9ration\u00a0en moins qui devra payer des droits de\u00a0succession. De plus, des droits de succession\u00a0sont \u00e9pargn\u00e9s s\u2019il y a plusieurs petits-enfants.\u00a0En ligne droite, chaque h\u00e9ritier est impos\u00e9 au\u00a0taux progressif sur sa part d\u2019h\u00e9ritage nette.
\nPour le calcul des droits de succession, on\u00a0commence toujours pour chaque petit-enfant\u00a0au taux le plus bas. Par cons\u00e9quent, les droits\u00a0de succession dus au total seront moins\u00a0\u00e9lev\u00e9s que dans une situation sans saut de\u00a0g\u00e9n\u00e9ration o\u00f9 le parent doit payer des droits\u00a0de succession sur le montant total<\/strong>.\u00a0Avec cette construction d\u2019assurance, il faut\u00a0toutefois tenir compte des droits des h\u00e9ritiers\u00a0r\u00e9servataires. Il ne peut \u00eatre question de\u00a0d\u00e9sh\u00e9riter le conjoint, les enfants ou les\u00a0parents, s\u2019il n\u2019y a pas d\u2019enfants, au moyen\u00a0d\u2019une assurance-vie. Seule la partie disponible\u00a0peut faire l\u2019objet d\u2019une assurance-vie.<\/p>\n

Exemple<\/h2>\n

Supposons qu\u2019une veuve ait deux enfants\u00a0qui ont eux-m\u00eames chacun deux enfants.\u00a0Si elle disposait d\u2019un patrimoine mobilier\u00a0de \u20ac 600.000, les deux enfants h\u00e9riteraient\u00a0chacun de \u20ac 300.000. Elle peut souscrire une
\nassurance-vie en faveur des petits-enfants\u00a0avec la partie disponible, avec 1\/3\u00a0(= \u20ac 200.000) qui est remis aux quatre petitsenfants\u00a0(chacun \u20ac 50.000). Tant en Flandre,\u00a0\u00e0 Bruxelles qu\u2019en Wallonie, cette op\u00e9ration\u00a0permettra une \u00e9conomie importante de droits\u00a0de succession.<\/strong><\/p>\n

Le preneur d\u2019assurance reste ma\u00eetre de son\u00a0contrat jusqu\u2019\u00e0 son d\u00e9c\u00e8s. Cela signifie qu\u2019il\u00a0peut toujours modifier la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire.\u00a0Supposons que la relation avec un des petitsenfants\u00a0se passe mal. Dans ce cas, le preneur\u00a0d\u2019assurance peut adapter la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0\u00ab mes petits-enfants \u00bb et d\u00e9signer les autres\u00a0petits-enfants nomm\u00e9ment. Si le preneur\u00a0d\u2019assurance a encore besoin de l\u2019argent\u00a0investi ou d\u2019une partie de cet argent, il peut le\u00a0r\u00e9clamer.<\/p>\n

5 raisons pour opter\u00a0pour une assurance-vie<\/h2>\n