Les personnes qui ont été gravement malades par le passé pensent souvent qu’une assurance sera automatiquement plus chère, voire refusée. Ce n’est pas toujours le cas. Grâce au droit à l’oubli, une maladie ancienne ne peut plus, après un certain délai, influencer une demande d’assurance. Nous vous expliquons comment cela fonctionne.

Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

Cette disposition légale prévoit que, sous certaines conditions, les assureurs ne peuvent plus tenir compte d’une maladie contractée dans le passé.

Cette mesure a été instaurée parce que les progrès de la médecine permettent aujourd’hui à un nombre croissant de personnes de guérir complètement d’une maladie grave. Le principe est simple : une personne guérie depuis suffisamment longtemps doit pouvoir bénéficier des mêmes chances lors d’une demande d’assurance et des mêmes primes qu’une personne sans antécédents médicaux.

Quelles sont les maladies concernées ?

Le droit à l’oubli ne s’applique pas de la même manière à toutes les maladies. Une distinction est établie entre les différents types de cancers et certaines maladies chroniques.

  • Cancer : si vous êtes guéri depuis au moins cinq ans et qu’aucune récidive n’est survenue, vous ne devez plus déclarer cette maladie lors de votre demande d’assurance.
  • Certains cancers spécifiques : pour certains types de cancers, un délai plus court que la période standard de cinq ans est prévu. Souhaitez-vous connaître le délai applicable à un cancer en particulier ? Consultez la grille de référence.
  • Maladies chroniques : des affections telles que le VIH, l’hépatite ou la mucoviscidose doivent toujours être déclarées à votre assureur. Leur impact sur votre assurance est toutefois limité par la loi.

Pour quelles assurances le droit à l’oubli s’applique-t-il ?

Le droit à l’oubli ne concerne pas toutes les assurances, mais il s’applique notamment aux :

  • assurances solde restant dû souscrites dans le cadre d’un crédit hypothécaire ou professionnel ;
  • assurances revenu garanti ;
  • assurances annulation de voyage.

Les conditions précises varient selon le type d’assurance. Consultez donc toujours les conditions de votre contrat ou demandez conseil à votre courtier d’assurances.

Que faut-il retenir ?

Une maladie antérieure n’a pas nécessairement d’impact durable sur vos assurances. En cas de cancer, l’obligation de déclaration disparaît généralement après cinq ans sans récidive. Pour certaines maladies chroniques, cette obligation demeure, mais son impact est encadré par la loi. Les règles varient selon le type d’assurance. Lors de votre demande d’assurance, l’assureur peut toutefois encore tenir compte d’autres maladies ou facteurs de risque susceptibles d’avoir une influence négative sur votre espérance de vie.

Vous avez un doute concernant votre situation ? N’hésitez pas à en discuter avec votre courtier d’assurances.