Le montant imposable est défini comme suit :

  • Pour les comptes d’épargne-pension il est tenu compte d’un rendement fictif de 4,75% même si le rendement réel est inférieur (pour les primes versées avant 1992 ce rendement fictif s’élève même à 6,25%)
  • Pour les contrats d’assurance épargne-pension seul le rendement garanti est imposé

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