Le versement d’un revenu garanti par une assurance est exonéré d’impôt dans certains cas, mais il est presque toujours imposable en tant que revenu professionnel. Est-elle alors simplement imposée avec vos « bénéfices » ou « gains », ou y a-t-il encore une différence ?
L’avantage est-il imposable ?
Le versement d’un revenu garanti par une assurance n’est pas imposable si l’assurance ne compense pas la perte de revenu, mais uniquement l’invalidité dite économique et/ou physiologique. La police peut donc ne pas mentionner la couverture d’une perte de revenus.
Alors, quand est-il imposable ?
C’est le cas lorsque l’assurance vise effectivement à compenser la perte de revenus que vous subissez du fait de votre invalidité. C’est généralement le cas. Il n’est pas pertinent que vous n’ayez jamais déduit les primes d’assurance en tant que frais professionnels. Le fait de ne pas déduire les primes pour éviter que la prestation ne soit imposée n’a donc aucun sens.
Si elle est imposable, comment la déclarer ?
Recevrez-vous une fiche ?
Oui, lorsque l’assureur vous verse une prestation de revenu garanti, il doit préparer une fiche. Il s’agit plus précisément de la fiche 281.14 pour les prestations complémentaires de maladie ou d’accident.
Que contient la fiche ?
Vous trouverez normalement deux montants sur la feuille, à savoir sous le code 269 le montant brut imposable de la prestation et sous le code 286 la retenue à la source. En effet, pendant la première année d’incapacité de travail, l’assureur doit déduire de la prestation un précompte professionnel de 11,11 %. Par conséquent, le montant net que vous recevez au cours de cette première année ne représente que 88,89 % du montant imposable.
Comment déclarer ?
C’est un peu spécial. Bien que l’indemnité soit considérée comme un revenu professionnel, vous ne devez pas simplement l’ajouter à vos « bénéfices » ou « revenus » dans la partie II de la déclaration d’impôt (case XVIII ou XIX). L’indemnité doit être inscrite dans la première partie de la déclaration, dans la case des salaires (case IV). Le montant brut doit être inscrit, dans la section D, sous le code 1269-89 ou 2269-59 et la retenue à la source dans la section H, sous le code 1286-72 ou 2286-42.
Si elle est imposable, comment est-elle imposée ?
À des taux progressifs ?
Oui, à la fin du calcul de l’impôt, la distribution est initialement ajoutée à vos bénéfices ou gains ordinaires. L’impôt est ensuite calculé sur le total à des taux progressifs. Toutefois, vous ne devez pas payer de cotisations de sécurité sociale sur cette prestation.
Il y a-t-il un allégement fiscal ?
À un stade ultérieur du calcul de l’impôt, l’impôt sur la prestation est encore réduit parce que la prestation est un « revenu de remplacement ».