La Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI) : le pour et le contre

Depuis 2018, les indépendants sans société peuvent souscrire une convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI) afin de bénéficier d’une pension complémentaire. Qu’est-ce que c’est exactement ? Et quels en sont les avantages et les inconvénients ?

Avantage fiscal

Les dépôts dans une CPTI offrent un avantage fiscal de 30 % (+ taxe municipale). Toutefois, une taxe d’assurance de 4,4 % sur la prime doit être payée. Le montant maximum que le travailleur indépendant peut déposer pendant une année est limité par la règle des 80% pour la CPTI. Il est calculé d’une manière différente de l’EIP, sur la base du revenu moyen des trois dernières années.

Distribution

Le capital de fin de carrière peut être versé au plus tôt lorsque le travailleur indépendant prend sa retraite légale ou lorsqu’il peut prétendre à une pension légale (anticipée). La distribution est imposée à 10% (+ taxes municipales) et via une contribution de solidarité et d’invalidité. C’est également le cas en cas de décès.

Investir dans la branche 23

Avec une PLCI, les investissements sont effectués uniquement dans la branche 21 (possibilité d’investir la participation aux bénéfices dans la branche 23), où le client bénéficie d’un rendement garanti. Investir dans la branche 23, où le rendement dépend des résultats d’un ou de plusieurs fonds sous-jacents, n’est pas possible avec une PLCI. Il en va autrement avec un CPTI, où les deux branches 21 et 23 sont possibles. À une époque où les rendements garantis sont très faibles, il s’agit d’une excellente occasion pour les indépendants de bénéficier d’une perspective de rendements plus élevés.

Backservice

Comme une EIP, une CPTI permet le service de retour. Il s’agit d’un dépôt de rattrapage pour les espaces non utilisés dans le passé à des fins fiscales. Il devient possible de remonter jusqu’à 10 ans dans le passé à partir de la date de souscription de la CPTI. Toutefois, elle sera antidatée au 1er janvier 2018 tout au plus, de sorte que pendant les premières années, les possibilités de rétrocession seront plutôt limitées.

Conclusion

Une PLCI offre un avantage fiscal plus important que la CPTI, mais ne permet pas d’investir dans la branche 23. Avec un CPTI, vous pouvez. Un CPTI peut permettre aux travailleurs indépendants sans société d’optimiser davantage leur panier fiscal (après le versement de leur PLCI).