La cotisation de solidarité varie entre 0 et 2%. Elle doit être versée au Service fédéral des Pensions.

MontantCapital vie à termeCapital en cas de décès
< 2.478,94 euro0%0%
entre 2.478,95 euro et 24.789,35 euro1%1%
entre 24.789,36 euro et 74.368,05 euro2%1%
> 74.368,06 euro2%2%

Elle n’est pas due sur les sommes versées en cas de décès si l’époux est désigné comme bénéficiaire. Il est tenu compte de votre pension légale.

Exemple: 

  • ​Pension libre complémentaire pour indépendants (CPTI) : 23.000 euro + 1.000 euro participation bénéficiaire
  • Engagement Individuel de Pension (IPT) : 1.000 euro
  • Total de 25.000 euro
  • Vous payez 2% de taxe

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