Quelle rémunération puis-je prendre en compte pour le calcul de la règle des 80% :

Vous pouvez retrouver ces informations dans le commentaire du Codes d’impôt sur les revenus 1992 – Com. IR 195/8

  1. La rémunération brute versée de façon régulière et mensuelle (la législation prévoit que la rémunération doit être versée au moins une fois par mois).
  2. La rémunération supplémentaire sous forme de pécule de vacance si le pécule est versé de façon régulière, donc chaque année.
  3. La rémunération supplémentaire sous la forme d’une prime de fin d’année, si la prime est versée de façon régulière, donc chaque année.
  4. L’avantage de toute nature comptabilisé mensuellement pour un bien immobilier mis à disposition par la société.
  5. L’avantage de toute nature comptabilisé mensuellement pour la mise à disposition d’une voiture de société, d’un GSM,…
  6. Les cotisations sociales trimestrielles payées par la société et comptabilisées comme un avantage de toute nature.
  7. Les loyers qui vous sont versés par la société pour un bien immeuble que vous lui louez et qui sont requalifiés d’un point de vue fiscal en rémunération, si le loyer est versé de façon mensuelle.
  8. D’autres avantages qui sont requalifiés en rémunération et qui sont attribués de façon régulière (au moins une fois par mois).

 Ce que je ne peux pas prendre en compte pour le calcul de ma rémunération dans le cadre de la règle des 80% :

  1. La rémunération brute qui n’est pas versée de façon régulière ou mensuelle.
  2. Les loyers qui vous sont versés par la société pour un bien immeuble que vous lui louez et qui sont requalifiés d’un point de vue fiscal en rémunération, si le loyer n’est pas versé de façon mensuelle.
  3. Les bonus versés sous forme de rémunération lorsqu’ils sont attribués qu’une seule fois, ou de façon irrégulière.
  4. Les tantièmes (jamais, car ils sont attribués après l’exercice comptable concerné)
  5. Les rémunération lorsqu’elles ne sont pas
  6. Les avantages de toute nature qui ne sont pas comptabilisés mensuellement
  7. Le paiement par la société du solde d’un compte courant débiteur via une rémunération d’un montant correspondant au solde restant dû.

Pour info :

Commentaire du Code des impôts sur les revenus 1992
TITRE II : IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES

CHAPITRE II : Assiette de l’impôt
Section IV : Revenu professionnel
Sous-section III : Détermination du revenu net
A. Frais professionnels

Art. 59. – Les cotisations patronales d’assurance complémentaire contre la vieillesse et le décès prématuré, sont considérées comme frais professionnels à condition qu’elles soient versées à titre définitif à une société d’assurance ou à un établissement de prévoyance sociale établis en Belgique et que les prestations en cas de retraite tant légales qu’extra-légales, exprimées en rentes annuelles, ne dépassent pas 80 p.c. de la dernière rémunération brute annuelle normale et tiennent compte d’une durée normale d’activité professionnelle. Une indexation des rentes est permise.

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