L’impôt final est prélevé via la « taxe sur l’épargne à long terme » ou, dans le cas où celle-ci n’aurait pas été prélevée, via votre déclaration d’impôt.
Pour les assurances vie fiscales qui ne servent pas à reconstituer ou garantir un emprunt hypothécaire, la taxe sur l’épargne à long terme est en principe due :

  • Vous avez souscrit une assurance vie fiscale avant l’âge de 55 ans

Quand vous atteignez l’âge de 60 ans votre capital sera soumis à une taxe de 10%, appelée la « taxe sur l’épargne à long terme », même si vous ne faites plus de versements. La taxe sera prélevée par votre assureur.
Si vous faites encore des versements par la suite, vous ne serez plus imposé sur ce capital.

  • Vous avez souscrit une assurance vie fiscale à partir de 55 ans

Au cours de la 10e année de votre contrat votre capital sera soumis à une taxe de 10%, appelée la « taxe sur l’épargne à long terme », même si vous ne faites plus de versements.  La taxe sera prélevée par votre assureur.
Si vous faites encore des versements par la suite, vous ne serez plus imposé sur ce capital.

  • Si vous prélevez votre capital avant 60 ans vous serez redevable d’une taxe finale de 33% (les versements effectués avant le 1er janvier 1992 sont même imposés au taux marginal, c’est-à-dire au taux à l’impôt des personnes physiques). Il est, dans la plupart des cas, déconseillé de prélever sont capital avant l’âge de 60 ans en raison de l’impôt élevé à payer.
  • Vous n’avez jamais bénéficié d’une réduction d’impôt pour l’épargne à long terme. Dans ce cas votre capital-pension ne sera pas imposé.

Attention: il suffit d’avoir une fois déduit un contrat dans sa déclaration fiscale pour que l’intégralité du capital soit imposé en fin de parcours.
Conseil : Si vous n’avez jamais profité de la réduction d’impôt, vous pouvez vous procurer auprès du bureau local des impôts  une attestation à remettre à l’assureur ou l’institution financière afin d’éviter la taxe sur l’épargne à long terme.

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