Comment est-taxée une rente dans le cadre d’un revenu garanti?

La rente est considérée comme un revenu de remplacement. Le précompte professionnel prélevé s’élève à 11,11% durant la première année et aucun précompte n’est à payer au-delà d’un an. Attention, cela ne signifie pas que vous ne paierez pas d’impôt, simplement que vous serez taxé par la suite via votre déclaration et non pas de manière anticipée via le système de précompte.  Vous devez mentionner ce revenu dans votre déclaration fiscale (Partie 1, Case IV C). Les revenus de remplacement bénéficient néanmoins d’une réduction d’impôt qui diffère selon la situation familiale du bénéficiaire.
Les numéros des fiches :

• 281.12 revenus de remplacement en cas de maladie
• 281.14 pour les revenus de remplacement additionnes ou les primes payées suite à un accident

Ces montants à indiquer sont les montants « bruts imposables ». Ils ne tiennent pas compte des cotisations sociales mais bien du précompte professionnel.