Une RC Professionnelle couvre-t-elle les amendes et pénalités contractuelles ?

En général non. Les amendes administratives ou pénales sont généralement exclues. Les pénalités contractuelles et clauses pénales sont souvent également inassurables ou seulement de manière limitée. Si vous avez des contrats comportant de lourdes clauses pénales, il est important de les mettre sur la table. Nous pouvons alors évaluer où se situent vos risques et ce qui est ou non assurable.