Il s’agit de faire la différence entre les contrats qui ont été déduit fiscalement et les contrats “non fiscaux”.

  • Dans le cas de contrats fiscaux, le capital sera versé au bénéficiaire qui devra s’acquitter de la taxation sur ce contrat.
  • Pour des placements en assurance-vie qui n’ont pas été déduits fiscalement, tout va dépendre de la manière dont le contrat a été organisé. Chaque contrat d’assurance prévoit 3 parties :
    • Preneur d’assurance
    • Assuré
    • Bénéficiaire

Il est possible d’avoir des contrats où les trois personnes sont différentes. De plus, il existe des contrats avec plusieurs preneurs, plusieurs assurés et plusieurs bénéficiaires ce qui ne facilite pas la compréhension de ces contrats. Beaucoup de conseillers financiers ont dans le passé soutenu que les droits de succession n’étaient pas dus sur ce genre de contrat. Ceci est faux. Il est possible d’éviter les droits de succession mais une donation doit être intervenue quelque part dans le processus. Contactez-nous pour un avis sans engagement par rapport à vos contrats.

Offre de consultation gratuite

Demandez un rendez-vous sans engagement

Vous souhaitez une mise à jour de votre situation financière? Ou cherchez-vous plus d’infos?
Nous sommes joignables pour un rendez-vous conseil sans engagement.

Prendre rendez-vous
taxe sur les primes des contrats d'assurance vie
Demander un rendez-vous video