Le précompte sera calculé sur un rendement fictif de 4,75% même si le rendement n’est pas atteint en réalité.  Si le rendement est plus élevé, il sera par contre calculé sur le rendement supérieur. Mais, actuellement, aucun produit n’offre ce type de rendement.

Le précompte mobilier s’élève à 30%.  Par exemple, vous retirez 10.000 euro d’une branche 21 après 1 an.

La partie intérêt se calcule de la sorte:

  • retrait de 10.000 euro divisé par 1,0475%
  • résultat 9.546,54 euro
  • la différence est la partie intérêt 453,46 euro
  • 30% de précompte mobilier à payer sur ce montant
  • 136,04 euro sont donc à payer

Exemple 2, retrait de 10.000 euro après 7 ans d’une branche 21. La partie intérêt se calcule de la sorte:

  • retrait de 10.000 euro divisé par 1,0475% exposant 7
  • résultat 7.226,40 euro
  • la différence est la partie intérêt 2.773,60 euro
  • 30% de précompte mobilier à payer sur ce montant
  • 832,08 euro sont donc à payer

Si vous assurez 130% de toutes les primes payées avant le décès, vous ne devez pas payer de précompte mobilier sur les intérêts intérimaires de votre assurance-vie branche 21.

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