Lors d’un décès, votre patrimoine est réparti selon la dévolution légale ou selon les dispositions testamentaires que vous avez pu prendre. Un contrat d’assurance-vie contient la mention d’un bénéficiaire en cas de décès et ces avoirs ne transitent pas par la succession mais arrivent directement chez le bénéficiaire. Les droits de succession éventuellement dus sur le capital sont calculés une fois la répartition du patrimoine effectué. .

Attention, depuis le 5 mars 2012, la mention “héritiers légaux” en tant que bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie n’est plus vu comme une désignation particulière. Cela signifie que le capital versé sera mis dans le « pot successoral » et divisés entre les héritiers. Cela peut avoir son incidence si vous avez écrit un testament en désignant un légataire universel qui n’hériterait pas sans ce testament. Depuis mars 2014, cette règle s’applique à tous les contrats d’assurance même ceux souscrits avant mars 2012.

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