Comment une société est-elle taxée en matière de précompte mobilier dans une branche 26?
30/05/2017
Il n’y a pas de taxe à l’entrée mais bien l’application de l’impôt des sociétés (33,99%) sur le rendement réalisé comme c’est le cas pour un compte à terme, une obligation ou un bon de caisse Le précompte mobilier n’est cependant dû que lors du retrait de l’argent et non pas annuellement. Vous avez déjà payé de l’impôt des sociétés sur ce rendement, le montant du précompte mobilier dû peut donc être retiré de l’impôt des sociétés.