De fonctionnaire à indépendant avec une entreprise individuelle: qu’en est-il de votre statut social?
Vous dites adieu au statut de fonctionnaire et optez pour une aventure en tant qu’indépendant à la tête d’une entreprise individuelle? Dans ce cas, il est important de réfléchir à votre statut social: qu’est-ce qui va changer pour vous en matière de pension, d’assurance maladie, d’invalidité et de décès?
La pension
La pension légale d’un indépendant est beaucoup moins élevée que celle d’un fonctionnaire. Il est donc préférable d’épargner pour une pension complémentaire. Pour ce faire, vous disposez des possibilités suivantes:
- Spécifiquement pour les indépendants:
o Pension Complémentaire Libre pour les Indépendants (PLCI)
o Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI)
o Contrat INAMI (pour les médecins et les professions paramédicales)
- Possible en tant qu’indépendant, mais aussi en tant que fonctionnaire:
o Epargne ou placements à rendement fixe (branche 21)
o Placements dynamiques (branche 23)
Assurance maladie et hospitalisation
L’INAMI protège les fonctionnaires et les indépendants à peu près de la même manière. Il existe toutefois une différence en ce qui concerne le congé de maternité.
L’assurance hospitalisation est utile car la facture d’une hospitalisation peut être élevée, même après intervention de la caisse d’assurance maladie. En tant que fonctionnaire, vous pouvez bénéficier d’une telle assurance hospitalisation par l’intermédiaire du gouvernement. En tant qu’indépendant, vous devez y souscrire vous-même.
Invalidité professionnelle
En cas d’incapacité de travail, il existe une grande différence selon que vous êtes fonctionnaire ou indépendant:
– Les fonctionnaires statutaires: Un système de jours de crédit maladie est appliqué aux fonctionnaires. Par tranche de 12 mois d’ancienneté, un fonctionnaire fédéral bénéficie d’un maximum de 21 jours ouvrables de congé de maladie.
Les jours de congé de maladie non utilisés peuvent être accumulés par le fonctionnaire sur l’ensemble de ses années de travail. Lorsque ce nombre est épuisé, il est mis en congé de maladie. Il perçoit alors 60% de son salaire. La rémunération brute n’est pas plafonnée.
Les fonctionnaires flamands bénéficient d’un « compteur » de 666 jours ouvrables de congé de maladie pour l’ensemble de leur carrière. Les jours de maladie en sont déduits. Il n’existe pas de régime de disponibilité pour les fonctionnaires flamands, comme c’est le cas pour les fonctionnaires fédéraux.
– Fonctionnaires contractuels: leur régime est le même que celui des employés. Ils perçoivent leur salaire pendant 30 jours au maximum et bénéficient ensuite d’un pourcentage de celui-ci.
– Travailleurs indépendants: pendant les 7 premiers jours, vous ne recevez rien du tout. Ensuite, vous recevez une indemnité forfaitaire en fonction de votre situation familiale.
N’oubliez pas qu’en cas d’incapacité de travail prolongée à la suite d’un accident ou d’une maladie, votre revenu en tant qu’indépendant diminuera fortement. La solution consiste à souscrire une assurance Revenu garanti. Vous pouvez également combiner votre assurance Revenu garanti avec votre PLCI.
Une telle assurance Revenu garanti est nécessaire pour presque tous les indépendants. Ce n’est que si vous avez une famille aisée ou si vous disposez d’une autre forme de sécurité de revenu (par exemple, si votre entreprise continue à fonctionner en votre absence) que vous pouvez renoncer à cette assurance. Mais même dans ces cas, l’assurance Revenu garanti serait très utile.
Décès
Le congé de décès est identique pour les fonctionnaires et les travailleurs indépendants. Les fonctionnaires ont en outre droit à une allocation funéraire, ce qui n’est pas le cas des indépendants. Le calcul de la pension de survie diffère également entre les fonctionnaires et les indépendants.
Si vous décédez subitement, votre famille perd un revenu. Cela peut entraîner des problèmes financiers. Pour les éviter, il est intéressant de souscrire une assurance décès. Vos proches sont alors protégés contre les conséquences financières d’un décès soudain. Il est également possible d’inclure une couverture décès dans votre PLCI ou votre assurance Revenu garanti.
Mettez tout en place pour votre démarrage en tant qu’indépendant
Prenez rendez-vous avec nos spécialistes pour préparer votre installation en tant qu’indépendant. Vous pourrez ainsi vous concentrer pleinement sur votre nouvelle activité et dormir sur vos deux oreilles en cas de problème.