Quelle protection existe pour les produits de la branche 23?
Ces produits ne tombent dans le champ d’application du fonds de protection. Cela signifie que vous ne bénéficiez pas de cette protection. Vous êtes cependant créancier prioritaire par rapport à la compagnie d’assurance en cas de faillite de celle-ci. La compagnie d’assurance a l’obligation légale de gérer l’ensemble de ses produits d’épargne de manière séparée dans son bilan, et de conserver des valeurs de couverture équivalente à l’actif de leur bilan. De plus, en tant que preneur d’assurance vous possédez un droit privilégié sur les avoirs sous-jacents qui composent votre fonds. La valeur du fonds peut varier en fonction du marché mais même en cas de faillite de la compagnie d’assurance, vous êtes toujours propriétaire des avoirs sous-jacents et votre capital n’est ainsi pas perdu.