Cela va dépendre du degré de parenté entre le bénéficiaire du contrat et le preneur. Un placement en assurance-vie ne résout pas en soit une succession. C’est clairement stipulé dans le code des droits de succession (article 8). Un contrat d’assurance-vie doit être repris dans la déclaration de succession et ceci aussi bien pour des assurances-vie belges ou étrangères. Ceci n’est taxable que dans le cas où le propriétaire du contrat qui est décédé soit un résident fiscal belge.
5 étapes pour un planning successoral complet
- Quel est la hauteur de mon patrimoine?
- Pour les personnes mariées, vérifiez premièrement votre contrat de mariage
- Déterminez qui sont vos héritiers? Y-a-t’ il des héritiers “réservataires”? Quelle est la dévolution légale qui s’applique dans ma situation? Existe-t-il un testament ou autres institutions contractuelles ?
- A combien s’élève les droits de succession en cas de décès? Ai-je réellement besoin de planifier ma succession? Quand il y a des enfants, les droits de succession sont souvent limités sauf pour les patrimoines importants.
- Ayez un plan ! Informez-vous via notre plateforme ou prenez contact avec nous.
