Fiscalité de la branche 26

Il n’y a pas de taxes d’assurance à payer. Un produit de la branche 26 n’est pas un contrat d’assurance-vie, mais un contrat de capitalisation. Il est fiscalement neutre pour les entreprises et les ASBL. Après tout, comme pour un compte à terme, une obligation ou un bon de caisse, vous payez l’impôt sur les sociétés sur le rendement réalisé. La retenue à la source s’applique au moment du retrait de l’argent, donc pas chaque année en règle générale. Etant donné que vous avez déjà acquitté l’impôt sur les sociétés sur les plus-values réalisées, vous pouvez déduire le précompte mobilier acquitté de l’impôt sur les sociétés dû l’année d’enregistrement.

Qu’en est-il de la déduction des intérêts notionnels et du taux réduit pour un investissement branche 26 ?

Un produit de la branche 26 est un produit à revenu fixe : vous ne perdez donc pas ces avantages dans l’entreprise en y investissant votre argent.