Comment combiner une PLCI et un EIP ?
Un entrepreneur indépendant qui travaille sous la forme d’une société peut conclure une PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants) ou un EIP (Engagement Individuel de Pension) afin de se constituer une pension complémentaire. Les deux solutions présentent des avantages bien spécifiques. Mais quelle est la meilleure option dans votre situation ? Par où devez-vous commencer ?
Qui paie les primes ?
Une PLCI est payée au moyen de cotisations personnelles. Autrement dit, en tant qu’indépendant, c’est vous qui payez les primes. Dans le cadre d’un EIP, c’est la société qui paie les primes. Cela signifie qu’un indépendant qui ne travaille pas sous la forme d’une société ne peut, par conséquent, pas conclure d’EIP. À l’inverse, il est parfaitement possible de payer les cotisations dans le cadre d’une PLCI au moyen de la rémunération versée par la société à l’indépendant concerné. Vous pouvez cependant augmenter votre rémunération à concurrence des primes versées dans le cadre de la PLCI. Puisque celles-ci sont totalement déductibles, ce dernier système offre un résultat identique que celui du paiement des primes dans le cadre d’un EIP.
Déductibilité
Les primes sont déductibles, tant pour une PLCI que pour un EIP.
- Les primes d’une PLCI sont déductibles dans le cadre privé de l’indépendant, via sa déclaration d’IPP (cela à l’indépendant non seulement de payer moins d’impôts sur les revenus, mais également de payer moins de cotisations sociales).
- Avec un EIP, la société peut déduire les primes comme charges professionnelles dans le cadre de l’impôt des sociétés auquel elle est soumise.
Les plafonds (annuellement revus) prévus afin de bénéficier d’un avantage fiscal diffèrent en fonction du produit concerné : dans le cadre d’une PLCI, le plafond correspondra à un pourcentage des revenus professionnels imposables de l’indépendant (avec un maximum fixé à 3.859,40 euro pour 2023. La PLCI sociale s’élève à 4.440,43 euro.). En ce qui concerne l’EIP, c’est la règle des 80 % qui est d’application, sans maximum absolu.
Taxation sur les primes
Aucune taxe n’est due sur les primes versées dans le cadre d’une PLCI. Il s’agit là d’un avantage par rapport à l’EIP. Dans ce dernier système, les primes versées subissent en effet une taxe de 4,4 %.
Backservice
L’EIP vous permet de souscrire un backservice, soit un mouvement de rattrapage afin de combler la marge fiscale éventuelle du passé non encore remplie, par le biais d’une prime (unique ou récurrente). Un tel mécanisme n’est pas possible dans le cadre d’une PLCI.
Fiscalité à l’échéance
Une différence est également constatée dans le cas de la fiscalité applicable à l’échéance du terme du système choisi. Avec une PLCI, la taxation a lieu selon le système du taux fictif, alors que pour un EIP, depuis le 1er juillet 2013, les taux sur les primes versées sont respectivement de 20 % à 60 ans, 18 % à 61 ans et de 16,5 % aux âges allant de 62 à 64 ans. Les versements effectués à partir de l’âge de 65 ans, bénéficieront d’une taxation avantageuse de 10 %, à la condition que vous restiez effectivement actif au-delà de cet âge (si tel n’est pas le cas, le taux sera de 16,5 %).
Vous devez, en plus de la taxation à l’échéance, tenir compte de la taxation INAMI de 3,55 %, ainsi que de la taxe de solidarité de maximum 2%. Ces deux taxations sont applicables dans les deux produits décrits ci-dessus.
Avance
Les deux produits offrent la possibilité de prélever une avance dans le cadre d’un projet immobilier.
Garanties complémentaires
Tant la PLCI que l’EIP peut être assorti de garanties complémentaires, comme, par exemple, une couverture supplémentaire en cas de décès, une rente en cas d’invalidité ou une garantie exonération de prime.
Stratégie d’investissement
La prime PLCI ne peut de facto être investie que dans la branche 21, à l’exception de la participation bénéficiaire, qui dépend de la compagnie d’assurance. Il existe une garantie légale de capital sur votre réserve PLCI. Pour vos cotisations EIP, vous êtes libre de décider comment elles sont investies, vous avez la possibilité de choisir la branche 23 ou la branche 21 ou une combinaison des deux. Cela signifie que le rendement financier potentiel d’une EIP est supérieur à celui d’une PLCI.
Conclusion
Nous conseillons vivement aux indépendants de conclure une PLCI (en raison du double avantage décrit dans cet article), et d’éventuellement compléter celle-ci par un EIP émanant de la société. Vous pourrez de cette manière vous constituer une belle (et indispensable) pension complémentaire.
Exemple
Vous percevez une rémunération annuelle de 50.000 euros émanant de votre société.
Deux possibilités s’offrent à vous en ce qui concerne la PLCI :
- Vous versez les primes en tant que personne privée et gardez votre rémunération actuelle
- Avantage : vous payez moins d’impôts en tant que personne physique et moins de cotisations sociales ;
- Inconvénient : vous percevez moins d’argent en tant que personne privée.
- Vous payez les primes en tant que personne privée et vous augmentez votre rémunération à concurrence du montant versé dans le cadre du paiement de ces primes.
- Avantage : l’augmentation de la rémunération est une charge professionnelle pour la société.
- Inconvénient : vous ne payez pas moins d’impôts ni de cotisations sociales en tant que personne privée (mais pas plus, non plus).
Pension libre complémentaire pour indépendants – – Engagement Individuel de Pension
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