Avec la loi du 10 décembre 2012, le législateur a répondu à ce besoin en introduisant un saut de génération volontaire dans notre droit successoral légal. Cela signifie qu’un enfant peut, au décès de son père ou de sa mère, refuser l’héritage au profit de ses propres enfants. Il est possible de refuser la succession en faisant une déclaration au Greffe du Tribunal de première instance du dernier domicile du défunt. Les petits-enfants prennent dans ce cas la place de leur parent. Ce saut de génération doit être neutre fiscalement.

Cela signifie qu’il n’est pas possible d’optimaliser les droits de succession par le biais de ce saut de génération en répartissant l’héritage parmi plusieurs petitsenfants. A long terme, un saut de génération est évidemment avantageux d’un point de vue fiscal, puisque le patrimoine se trouve déjà une génération plus loin. De cette manière, les droits de donation ou de succession sont évités sur le passage du patrimoine entre enfants et petits-enfants.

Le problème de cette nouvelle législation est qu’il n’est pas possible de travailler sur mesure. Le rejet de la succession s’applique à tous les biens mobiliers et immobiliers ensemble. La personne qui rejette la succession ne reçoit donc rien. De plus, c’est l’héritier qui décide s’il refusera la succession ou non au profit de ses propres enfants. Le défunt ne peut rien décider. Il est toutefois possible de résoudre ces problèmes en appliquant le saut de génération à l’aide d’un testament. Mais le même résultat peut également être parfaitement obtenu avec une assurance-vie. De plus, dans ce cas, le preneur d’assurance peut également bénéficier de tous les avantages que les assurances-vie ont à offrir.

Solution par le biais d’une assurance-vieSaut de génération petit-enfant

Comment procéder? Un grand-parent souscrit une assurance-vie entière sur sa tête et il désigne ses petits-enfants comme bénéficiaires en cas de décès. Le preneur d’assurance fixe lui-même le montant de la prime qu’il versera dans le contrat d’assurance. Cela peut être une prime unique mais il peut également s’agir de versements réguliers. En désignant les petits-enfants d’une manière générique comme bénéficiaires en cas de décès (« mes petits-enfants »), les petits-enfants nés ultérieurement feront automatiquement partie des bénéficiaires. Le capital de l’assurance-vie est hérité une seule fois au lieu de deux. Il y a une génération en moins qui devra payer des droits de succession. De plus, des droits de succession sont épargnés s’il y a plusieurs petits-enfants. En ligne droite, chaque héritier est imposé au taux progressif sur sa part d’héritage nette.
Pour le calcul des droits de succession, on commence toujours pour chaque petit-enfant au taux le plus bas. Par conséquent, les droits de succession dus au total seront moins élevés que dans une situation sans saut de génération où le parent doit payer des droits de succession sur le montant total. Avec cette construction d’assurance, il faut toutefois tenir compte des droits des héritiers réservataires. Il ne peut être question de déshériter le conjoint, les enfants ou les parents, s’il n’y a pas d’enfants, au moyen d’une assurance-vie. Seule la partie disponible peut faire l’objet d’une assurance-vie.

Exemple

Supposons qu’une veuve ait deux enfants qui ont eux-mêmes chacun deux enfants. Si elle disposait d’un patrimoine mobilier de € 600.000, les deux enfants hériteraient chacun de € 300.000. Elle peut souscrire une
assurance-vie en faveur des petits-enfants avec la partie disponible, avec 1/3 (= € 200.000) qui est remis aux quatre petitsenfants (chacun € 50.000). Tant en Flandre, à Bruxelles qu’en Wallonie, cette opération permettra une économie importante de droits de succession.

Le preneur d’assurance reste maître de son contrat jusqu’à son décès. Cela signifie qu’il peut toujours modifier la clause bénéficiaire. Supposons que la relation avec un des petitsenfants se passe mal. Dans ce cas, le preneur d’assurance peut adapter la clause bénéficiaire « mes petits-enfants » et désigner les autres petits-enfants nommément. Si le preneur d’assurance a encore besoin de l’argent investi ou d’une partie de cet argent, il peut le réclamer.

5 raisons pour opter pour une assurance-vie

  • Avec une assurance-vie, un grandparent peut transférer son patrimoine sur mesure à ses petits-enfants.
  • C’est le grand-parent qui a les rênesen main.
  • Grâce au saut de génération avec une assurance-vie, l’argent se retrouve immédiatement chez la bonne personne et on économise pas mal de droits de succession.
  • Tout comme avec un testament, le preneur d’assurance conserve le contrôle jusqu’à son décès. Il peut aussi, en fonction de son profil de risque, opter pour une assurance-vie avec garantie de capital (branche 21) ou pour une assurance liée à des fonds d’investissement (branche 23).
  • L’argent d’une assurance-vie peut être retiré et le preneur d’assurance peut ajouter des garanties complémentaires comme une prestation en cas d’invalidité ou d’accident ou un capital supplémentaire en cas de décès.​

Texte Bart Chiau/Ergo Life

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