Comment mon capital pension est-il imposé (taxe sur l’épargne long terme)?

L’impôt est prélevé via une taxe sur l’épargne long terme ou, quand cette taxe n’est pas prélevée, via votre déclaration d’impôts.
Pour les comptes d’épargne pension et assurances épargne pension qui ne servent pas de garantie ou de reconstitution pour un emprunt hypothécaire, cette taxe est, en principe, payables selon les cas suivants :

o    Vous avez souscrit un contrat d’épargne pension avant vos 55ans
Lors de vos 60ans, votre capital sera soumis à une taxe de 8%, la taxe sur l’épargne long terme, même si vous ne faites plus de versements à ce moment-là. La taxe sera directement retenue par votre banque ou compagnie d’assurance et vous recevrez un document vous avertissant du prélèvement de celle-ci.
Si, après cela, vous effectuez encore des versements, vous ne paierez plus de taxe sur ce montant alors que la déduction reste effective jusqu’à l’année précédent vos 65 ans.

o    Vous avez souscrit un contrat d’épargne pension à partir de vos 55 ans
Lors du dixième anniversaire de votre contrat, votre capital sera soumis à une taxe de 8%, la taxe sur l’épargne long terme, même si à ce moment-là vous n’effectuez plus de versements. La taxe sera retenue par la banque ou la compagnie d’assurance.

• Si vous reprenez votre capital avant vos 60ans, vous devrez payer un impôt final de 33% ( pour les versements effectués avant le 1er janvier 1992, une imposition au taux marginal est appliquée, donc au taux d’impôts des personnes physiques souvent égal à 50%).
• Vous n’avez jamais profité de la réduction d’impôt pour l’épargne-pension

Dans ce cas votre capital ne sera pas imposé.
Attention : si vous profitez ne serait-ce qu’une seule fois de la réduction d’impôt, vous serez tout de même imposé à la fin du contrat sur l’entièreté du capital!

Conseil : Si vous n’avez jamais profité de la réduction d’impôt, vous pouvez vous procurer auprès du bureau local des impôts  une attestation à remettre à l’assureur ou l’institution financière afin d’éviter la taxe sur l’épargne à long terme.