Fiscalité
La cotisation INAMI n’est pas soumise à une taxe d’entrée contrairement à une assurance de groupe ou une épargne à long terme.
Le capital pension versé au terme du contrat est soumis à une cotisation INAMI de 3,55% et à une cotisation de solidarité (0% à 2%). Le capital est ensuite taxé sous la forme d’une rente fictive.
Qu’entendons-nous par “rente fictive”? Avez-vous perçu un capital pension?
Alors vous devrez déclarer un pourcentage de ce capital comme pension dans votre déclaration d’impôts durant un certain nombre d’années. Ce pourcentage est appelé rente fictive. Il dépend de l’âge auquel vous percevez le capital. Il ne dépasse jamais les 5%. Vous devez déclarer la rente fictive dans votre déclaration d’impôts pendant 13 ans, à moins que vous ayez 65 ans au moment de la perception du capital. Dans ce cas, vous ne devez déclarer la rente fictive que pendant 10 ans.
Votre rente fictive est imposée chaque année au taux progressif de l’impôt des personnes physiques au même titre que votre pension légale. C’est fiscalement plus avantageux qu’une taxation unique sur l’entièreté du capital.
Si vous percevez le capital pension au plus tôt à vos 65 ans et si vous travaillez jusqu’à vos 65 ans, alors seulement 80% du capital seront convertis en une rente fictive. Les 20% restant ne sont donc pas taxés.