La taxe s’élève à 2% du montant de la prime. En versant 500 euro, 10 euro partent à l’état. Il n’y a ensuite plus de taxation (ni précompte mobilier, ni taxe boursière, ni taxation sur la plus-value).

Pour être tout à fait précis, la taxe de 2% se calcule de la sorte:

  • vous divisez la prime par 1,02 et la différence est la taxe. , 500 € / 1,02 = 490,20 €, la taxe est donc égale à 9,80 € (un peu moins que 10 € donc). 

La taxe à l’entrée de 2% n’est pas due:

  • pour les contrats fiscaux d’épargne-pension, les pensions libres complémentaires pour indépendants, la prime INAMI ou encore les contrats de capitalisation de la branche 26.

  • Quand à la fin d’un contrat ou durant celui-ci, vous transférez le capital constitué (la réserve) dans un produit des branches 21 ou 23 auprès de la même compagnie d’assurance. En cas de changement de compagnie, la taxe est par contre due. 

  • Sur les contrats d'assurance solde restant dû (1,1% de taxe toujours d'application)

  • Sur les garanties complémentaires (revenu garanti), une taxe de 9,25% est due

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