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La Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI) offre la possibilité à l’indépendant personne physique de se constituer un capital pension complémentaire. Comment est taxé le capital au terme du contrat de CPTI?

Une distinction doit être faite entre :

  • une cotisation de solidarité qui atteint le plus souvent 2% (en fonction du capital)
  • une cotisation INAMI de 3,55%
  • une taxation de 10% à l’impôt des personnes physiques (pas sur les participations bénéficiaires)

Ces trois composants sont prélevés de votre capital à terme. Le taux de 10% est également applicable sur le capital décès recueilli par vos héritiers si vous décédez avant le terme de votre contrat.

Vous souhaitez en savoir plus sur la taxation au terme du contrat de CPTI?

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