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La couverture revenu garanti vous octroie une rente basée sur l’incapacité physiologique ou économique.

  • Une incapacité physiologique est basée uniquement sur l’incapacité physique de l’assuré
  • L‘incapacité économique tient compte de l’impact de votre invalidité sur votre travail. Par exemple, la perte d’un doigt est dramatique pour un pianiste, moins pour une téléphoniste. Cependant, il faudra tenir compte des possibilités de réorientation professionnelle.

Une différence est également à faire entre une incapacité temporaire et une incapacité permanente.

De plus, le fait que vous soyez totalement ou partiellement incapable va jouer sur le montant de la rente. 50% d’incapacité signifie l’octroi d’une rente à 50%.

Enfin, si l’incapacité de travail se situe sous un certain seuil (souvent 25% d’incapacité), aucune rente ne vous sera octroyée.

Afin de déterminer le degré d’invalidité, il est opéré une distinction entre l’invalidité physiologique et l’invalidité économique.

Le degré d’invalidité physiologique est déterminé en fonction de la diminution de l’intégrité physique de l’assuré. Cette dernière est décidée par décision médicale et constatée sur la base du Barème Officiel Belge des Invalidités et du Barème Européen d’évaluation des atteintes à l’intégrité physique et psychique.

Important : il n’est donc pas tenu compte de la nature de la profession qu’exerce la victime.

L’invalidité économique ou l’incapacité de travail est la diminution de la capacité de travail de l’assuré et est déterminée en fonction de la diminution temporaire ou permanente, constatée par décision médicale, de la capacité physique ou psychique de l’assuré, qui ne résulte pas d’un risque exclu ou d’une situation préexistante non couverte. Lors de la déterination du degré permanent, il est uniquement tenu compte de la capacité de l’assuré d’exercer une activité professionnelle qui requiert ses connaissances, ses capacités professionnelles et son expérience. Il n’est donc ici tenu compte d’aucun autre critère économique, comme par exemple la conjoncture. La détermination du degré d’invalidité économique laisse place à une large marge d’appréciation, puisqu’aucun critère objectif n’existe à cet effet.

Il peut donc exister une grande différence entre le degré d’invalidité physiologique et celui de l’invalidité économique. Prenons l’exemple d’un pianiste professionnel perdant l’usage de deux de ses doigts. Alors que son incapacité physiologique semble être assez limitée, son invalidité économique peut, par contre, être de 100%.

Mais aussi : suite à la perte d’une main, beaucoup de professionnels gardent la possibilité de continuer à partager leurs connaissances, à développer leurs capacités et à préserver leur statut social par l’exercice de leur activité professionnelle.

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