Assurance chiffre d’affaires : comment l’avantage est-il imposé ?

Une entreprise souscrit une assurance chiffre d’affaires pour couvrir les conséquences financières de l’incapacité de travail du dirigeant. Mais l’entreprise doit-elle payer des taxes pour ces avantages ?

Assurance chiffre d’affaires : payer des taxes sur les prestations ?

Les rentes que l’entreprise perçoit dans le cadre d’une assurance chiffre d’affaires s’ajoutent aux autres revenus de l’entreprise. Le bénéfice est calculé à la fin de l’exercice. La société paie l’impôt des sociétés sur ce profit.

Cela signifie que la société paie des taxes sur ces paiements dans la mesure où ils ne génèrent aucun coût. Par exemple, si la société reçoit 24 000 euros de rente, mais qu’aucun profit n’est réalisé à la fin de l’exercice, aucun impôt sur le revenu des sociétés n’est alors dû.

Assurance de chiffre d’affaires : taxe sur les primes

La société paie une taxe de 9,25% sur les primes d’assurance chiffre d’affaire. La société peut déduire les primes au titre de dépenses professionnelles.

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