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Bien qu’une assurance chiffre d’affaire et un revenu garanti couvrent tous les deux le risque d’invalidité, il existe un certain nombre de différences. Nous les listons pour vous.

Assurance chiffre d’affaire ou revenu garanti : qui est le preneur d’assurance ?

Avec une police d’assurance chiffre d’affaires, c’est assez simple : c’est la société (management) qui souscrit la police.

Avec une assurance revenu garanti, plusieurs options s’offrent à vous :

  • Le travailleur indépendant souscrit lui-même la police. Il peut ensuite opter pour une police d’assurance ou une couverture distincte dans le cadre de sa pension complémentaire gratuite pour les travailleurs indépendants.
  • Cela concerne un travailleur indépendant dans une société. Il peut alors opter pour une couverture invalidité dans le cadre de son engagement individuel de pension (EIP). Dans ce cas, la société est le preneur d’assurance.

Assurance chiffre d’affaires ou revenu garanti : qui est le bénéficiaire ?

Dans le cas d’une assurance de chiffre d’affaires, l’entreprise est toujours le bénéficiaire. Les rentes payées iront à la société.

Avec une assurance de revenu garanti, le bénéficiaire est le travailleur indépendant, qu’il choisisse une police d’assurance de revenu garanti distincte ou une couverture complémentaire à sa PLCI ou son EIP.

Assurance chiffre d’affaire ou revenu garanti : qui paie les primes ?

L’entreprise paie les primes pour une assurance chiffre d’affaire.

Si le travailleur indépendant choisit de souscrire une assurance invalidité dans son EIP, c’est encore la société qui paie les primes. Les cotisations pour une PLCI peuvent également être payées par la société, bien que le travailleur indépendant puisse également payer cela en son propre nom. Les primes pour une assurance revenu garanti distincte peut également être payée aussi bien par la société ou le travailleur indépendant.

Assurance chiffre d’affaire ou revenu garanti : combien pouvez-vous assurer?

Avec une police d’assurance chiffre d’affaire, il est possible de garantir un maximum de 60% du chiffre d’affaire qui dépend de la personne clé concernée (par exemple le responsable).

Avec une police revenu garanti, il est théoriquement possible d’assurer 100% du salaire versé au travailleur indépendant par l’intermédiaire de la société. Néanmoins, dans la pratique, les assureurs limitent généralement cette limite à 80%.

Assurance chiffre d’affaire ou revenu garanti : comment les avantages sont-ils imposés ?

La rente que l’entreprise perçoit dans le cadre d’une assurance chiffre d’affaire est imposée de la même manière que les autres revenus de l’entreprise. Elle paie donc l’impôt des sociétés sur le bénéfice qui reste une fois tous les revenus et tous les coûts imputés.

Le travailleur indépendant paie un impôt de 22% sur les prestations versées dans le cadre d’une police d’assurance. Veuillez noter qu’il ne s’agit que d’une retenue à la source. Finalement, ces avantages sont ajoutés aux autres revenus perçus au cours de la même année civile, de sorte qu’un règlement supplémentaire puisse suivre lors du calcul de l’impôt sur les personnes physiques.

Une question sur une assurance chiffre d’affaires ou une assurance revenu garanti ?

Ensuite, prenez rendez-vous avec nos spécialistes. Ils sont heureux de répondre à toutes vos questions.