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Une entreprise a souscrit une police d’assurance du chiffre d’affaires qui verse une rente si le dirigeant devient inapte au travail en raison d’une maladie ou d’un accident. À un moment donné, le destin frappe et le responsable est impliqué dans un accident. Quel montant est ensuite payé ?

Supposons que l’entreprise assure une perte de chiffre d’affaires de 48 000 € par an. Si le directeur est totalement incapable de travailler pendant un an (à partir de l’expiration du délai de carence), un montant total de 48 000 € sera versé. Néanmoins, le handicap ne doit pas toujours être complet. Ainsi, un consultant qui se casse une jambe peut continuer à travailler. C’est la raison pour laquelle il est important d’examiner le degré d’invalidité (le pourcentage d’invalidité enregistré). Pour évaluer le degré d’invalidité, une distinction doit être faite entre le handicap économique et le handicap physiologique.

Incapacité physiologique

Cette incapacité concerne la réduction d’ordre physique. La détermination effective du degré d’invalidité est effectuée par un médecin sur la base du barème officiel belge déterminant le degré d’invalidité. Par exemple, il y a des pourcentages fixes pour la perte d’un pouce, d’un œil, etc… Ainsi, la nature de la profession de la victime n’est pas prise en compte.

Incapacité économique

A contrario, l’invalidité économique est une réduction de la capacité de travail causée par l’invalidité physiologique. La préparation physique de l’assuré à l’exercice d’une activité professionnelle compatible avec ses connaissances, ses capacités et sa position sociale est prise en compte. Cela signifie qu’il n’est pas tenu compte d’autres critères économiques, tels que la situation économique globale. Il existe une plus grande marge d’interprétation pour déterminer l’invalidité économique car il n’y a pas d’échelle fixe pour cela. Un pianiste professionnel qui perd deux doigts sera économiquement inapte au travail à 100%, mais pas physiquement à 100%.

Invalidité économique ou physiologique : lequel des deux est assuré ?

Cela dépend d’un contrat à l’autre. Dans la plupart des contrats d’assurance, seule l’invalidité économique est couverte. Dans certains cas, il est possible de co-assurer l’invalidité professionnelle physiologique contre une prime supplémentaire.

Si l’invalidité économique et physiologique est couverte par un contrat, l’assureur utilisera le taux d’invalidité le plus élevé des deux pour déterminer l’invalidité. Toutefois, pour être indemnisée, au moins une invalidité assurée doit dépasser 25%.

Comment est calculée la prestation ?

Le principe général est très simple : le pourcentage d’invalidité est appliqué au montant assuré. Si vous êtes invalide à 50%, l’entreprise recevra 50% de la rente assurée.

Si l’invalidité physiologique est également assurée, cela peut faire une grande différence. Supposons que vous soyez un consultant de profession intellectuelle et que vous perdiez les deux jambes. Selon le barème officiel, vous êtes 100% handicapé au travail, bien que vous ne soyez peut-être pas handicapé du tout. Si l’incapacité physiologique de travail est également couverte, l’entreprise percevra le paiement intégral de l’assurance du chiffre d’affaires.

Une invalidité professionnelle d’au moins 67% est assimilée à une invalidité professionnelle complète. Dans ce cas, le montant total est donc payé.

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