Assurance chiffre d’affaires : quelles sont les exclusions ?

Une assurance chiffre d’affaires couvre le risque d’incapacité de travail. Mais cela ne signifie pas que toutes les causes de cette invalidité sont assurées. Nous répertorions les exclusions les plus importantes pour vous.

– Sports dangereux

Si la personne assurée pratique certains sports à hauts risques, tels que la plongée, la navigation en haute mer, le saut à l’élastique, le kitesurf, le saut en parachute, etc…, il est possible qu’une invalidité professionnelle résultant d’un accident lors de la pratique de ces sports ne soit pas couverte. Dans ce cas, la société ne recevra donc aucun paiement. Les conditions générales du contrat détermineront les sports non assurés.

– l’abus d’alcool et de drogue

Si l’assuré devient inapte au travail à la suite d’un accident dont il est lui-même responsable et sous l’influence de l’alcool et / ou de la drogue, l’assureur peut refuser son intervention.

– Actes délibérés ou auto-déclenchement de l’accident

Il n’y a pas de couverture en cas d’accident causé par la personne assurée. Prenons, par exemple, le cas où la personne assurée saute délibérément d’un toit à 3 mètres de hauteur dans le cadre d’un pari. Les tentatives de suicide et la participation volontaire à des crimes ou des combats (sauf en cas de légitime défense) ne sont pas non plus couvertes.

– état préexistant

Certaines formalités médicales doivent être remplies lors de la souscription d’une assurance. Les troubles ou maladies déjà constatés par la personne assurée lors de la souscription de l’assurance- chiffre d’affaires et entraînant ultérieurement une invalidité ne donneront pas lieu au paiement du remboursement anticipé. Bien entendu, cela ne signifie pas qu’il est préférable de dissimuler de telles questions lors de la rédaction de la proposition d’assurance. Si vous ne communiquez pas ces informations, l’assureur peut invoquer ultérieurement ce manquement pour résilier la police.

– Exclusions classiques dans un contrat d’assurance

Un certain nombre de risques sont exclus en tant que norme dans les contrats d’assurance. Pensez aux grèves, aux troubles civils, à la guerre… L’invalidité due à un acte de terrorisme (dont l’assuré n’est pas l’auteur) est couverte.

Assurance chiffre d’affaires : en savoir plus sur les conditions

Il est bien sûr important que, lorsque vous souscrivez une assurance chiffre d’affaires, vous sachiez bien pour quoi l’entreprise est assurée et pour ce qui ne l’est pas. Toutes les exclusions sont clairement énumérées dans les conditions générales et particulières du contrat. Avez-vous des questions à ce sujet ? Nos collaborateurs sont heureux de vous aider. Prenez rendez-vous tout de suite.